Statuts

Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901 ayant pour titre APRODISC (Association pour la PROmotion et le Développement de l’Informatique à Saint Caprais de bordeaux).

Article 2 :
Le siège social de l’association est fixé à l’école primaire de Saint Caprais de Bordeaux.

Article 3 :
L’association a pour but la promotion, la diffusion, l’enseignement et le développement des techniques informatiques.

Article 4 :
Les objectifs de l’association sont :
– informer des aspects des techniques informatiques,
– initier aux usages et techniques de l’informatique,
– faire de l’informatique et des techniques informatiques un outil d’échange et d’enrichissement au-delà de toute barrière géographique, sociale et idéologique, l’association s’adressant à tout public.

Article 5 :
Les membres de l’association sont des personnes physiques ou morales se conformant aux statuts et soutenant les objectifs définis à l’article 4.
On distingue les membres :
– bienfaiteurs,
– actifs.

Article 6 :
Pour être membre de l’association, il faut s’acquitter annuellement d’une cotisation fixée par le Bureau et respecter les objectifs définis dans l’article 4.

Article 7 :
La qualité de membre se perd :
– par démission,
– par radiation pour non renouvellement de la cotisation annuelle,
– par décision du Bureau sur faute grave de l’intéressé, celui-ci ayant au préalable été entendu par le dit Bureau.

Article 8 :
Les ressources de l’association se composent en plus du revenu de ses biens :
– des cotisations de ses membres,
– des sommes perçues en contre-partie des prestations fournies par l’association,
– des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État, les collectivités publiques ou locales,
– de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 :
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 10 :
  L’Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation du Président ou sur demande des 2/3 de ses membres.

Article 11 :
L’Assemblée Générale délibérera uniquement sur toutes les questions mises à l’ordre du jour par le Bureau.
L’ordre du jour devra comporter notamment:
– le bilan financier,
– le rapport d’activité,
– l’élection du Bureau.

Article 12 :
Seuls les membres de l’association participent à l’Assemblée Générale annuelle. Ceux-ci devront être avertis de sa tenue au minimum 15 jours avant.

Article 13 :
Lors de l’Assemblée Générale, une commission financière composée de 2 membres non compris ceux du Bureau, peut-être constituée.

Article 14 :
L’association est administrée par un Bureau de 8 membres maximum, comprenant notamment :
– 1 Président,
– 1 Vice-Président,
– 1 Trésorier,
– 1 Trésorier-Adjoint,
– 1 Secrétaire,
– 1 Secrétaire-Adjoint.

Le Bureau est élu par l’Assemblée Générale pour un an.
Entre deux Assemblées Générales, et lors d’une vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement du poste par un de ses membres.

Article 15 :
Conditions de candidature au Bureau :
– être membre de l’association depuis au moins 3 mois,
– être âgé de 16 ans à la date des élections.
_ L’élection se fait à la majorité simple et à bulletins secrets.

Article 16 :
Les candidatures au Bureau sont adressées par écrit au siège de l’association 8 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Article 17 :
Le Bureau est réuni à la diligence du Président ou à la demande de la moitié de ses membres. Il prépare les Assemblées, contrôle la bonne marche de l’association, a toute latitude pour orienter et organiser les manifestations et les programmes d’activité.

Article 18 :
Les membres du Bureau ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.

Les collaborateurs rétribués ou indemnisés pour leurs fonctions ne peuvent assister aux séances du Bureau que sur invitation et n’auront qu’une voix consultative.

Article 19 :
Lors de l’Assemblée Générale ou du Bureau, tout membre ne peut avoir plus de 2 pouvoirs écrits.

Article 20 :
Le trésorier, ou éventuellement un membre désigné par le Bureau, a la charge du matériel de l’association et de son éventuel entretien.

Article 21 :
La modification des statuts ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale.
Toute décision portant sur la modification des statuts doit être votée à majorité simple.

Article 22 :
En cas de dissolution prononcée par les 2 /3 au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, tout les biens existants appartenant à l’association, resteront à la disposition des enfants des écoles publiques de Saint Caprais de Bordeaux.

Article 23 :
Les statuts seront affichés au siège de l’association.

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